Vélo électrique 2020

Réglementation pour rouler sur un scooter électrique

Rouler sur un scooter électrique demande un casque, une immatriculation et une assurance.

Tout d'abord, il faut savoir que le port du casque est obligatoire pour rouler en scooter électrique et depuis le décret 2016-1232, le port de gants certifiés CE est également obligatoire pour la conduite de scooters électriques, quelle que soit sa puissance.
Le non-port de gants certifiés est d’ailleurs sanctionné d’une amende de 3ième classe (68 euros minorées à 45 euros en cas de règlement dans les 15 jours). Cette amende s’applique pour le conducteur ainsi que son passager.
A cette amende s’ajoute 1 point de retrait sur le permis de conduire pour le pilote du scooter électrique.

Quel permis pour conduire un scooter électrique ?

  • Pour conduire un scooter électrique de moins de 4 kW (équivalent de 50 cm3), bridé à 45 km/h. Il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d’un permis AM (qui remplace le BSR) ou tout autre permis auto ou moto.
  • Pour conduire un scooter électrique de moins de 11 kW (équivalent 125 cm3), il faut avoir plus de 18 ans et le permis A1 est nécessaire. Il s’obtient avec un permis B (voiture) + une formation spécifique de 7 heures (dont le coût varie entre 300 et 400 euros).
  • Pour conduire un scooter électrique entre 11kW et 35 kW (maxi-scooters) le permis moto A2 est nécessaire et il faut avoir plus de 18 ans.
Vous avez décidé de rouler en scooter électrique afin de réduire vos coûts de déplacement urbain tout faisant un geste écologique, car un scooter électrique ne pollue pas.
Cependant, plusieurs documents vous seront demandés pour rouler en toute légalité.

Documents à fournir pour un particulier :

  • Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport)
  • Justificatif de domicile (facture électricité ou téléphone, quittance de loyer…)
  • Attestation d’assurance (pour cela, donner à l’assurance les 8 premiers caractères du véhicule)
  • Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987 : copie recto verso du permis de conduire ou du BSR (Brevet de Sécurité Routière)
  • Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
  • Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes, nom, adresse, nom du mandant. Télécharger ce document
  • Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*05, ne remplir que le 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. Télécharger ce document

Documents à fournir pour une entreprise :

  • Copie du Kbis de l’entreprise
  • Copie recto verso de la carte d’identité (ou passeport) du gérant
  • Attestation d’assurance (pour cela, donner à l’assurance les 8 premiers caractères du véhicule)
  • Scan du Certificat Européen du véhicule (document jaune du scooter) >> livré avec le scooter et placé sous la selle
  • Mandat Cerfa 13757*03, ne remplir que les 3 premières lignes : raison sociale, adresse, (à signer avec cachet). Télécharger ce document
  • Formulaire Demande de Certificat d’Immatriculation Cerfa 13750*05, ne remplir que le 2 premiers paragraphes Véhicule et Titulaire. Télécharger ce document

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